Accès Adhérents

Modes de Financement

Vous disposez de différentes aides pour financer votre aide à domicile

En fonction de l’évaluation de l’association qui prendra en charge votre besoin, vous serez orientés vers les différents types de prises en charge auxquelles vous avez droit, et accompagnés pour la constitution de votre dossier de demande auprès des organismes concernés.

Que vous soyez ou non éligible à une aide financière, vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur toutes vos prestations.

Les aides financières & fiscales

Qu’est-ce que le CESU ?

Depuis le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel remplace le chèque emploi service (CES) et le Titre Emploi Service (TES), il s’adresse aux particuliers pour payer l’ensemble des services à la personne (aide à domicile, travaux ménagers, garde d’enfants, portage de repas, travaux de petit bricolage et petit jardinage).

Pour payer qui ?

Le CESU pourra être utilisé par les particuliers pour payer :

  • Des organismes agréés (entreprises et associations). Ce sont des services à domicile (garde d’enfants, aides ménagère…) effectués par des prestataires de services.
  • Des structures mandataires agréées chargées par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales (contrats de travail, bulletin de paie…)
  • Un salarié effectuant ses activités au domicile particulier (emploi direct)

 

Comment l’obtenir ?

On distingue deux formes de CESU :

  • Le CESU bancaire, diffusé par les établissements bancaires ou postaux et qui s’utilise comme un chèque bancaire ou postal
  • Le CESU pré financé, dont le montant est prédéfini peut être obtenu auprès d’un organisme co-financeur : mutuelle, caisse de retraite, assurance, entreprise, comité d’entreprise…

Pour plus d’information…

www.cesu.urssaf.fr ou www.servicesalapersonne.gouv.fr

Qu’est ce que le Chèque Sortir Plus ?

Depuis le 17 février 2006, le groupe ARRCO – AGIRC a lancé sur le département des Bouches du Rhône, un dispositif d’accompagnement véhiculé et non véhiculé par le biais d’un chéquier pré financé, destiné à rompre l’isolement des personnes âgées.

Pour payer quoi ?

Ce chéquier d’une valeur de 150 € (10 chèques de 15 euros) peut être utilisé pour les accompagnements véhiculés (accompagnement aux courses, loisirs, rendez-vous médical, visite à un particulier…) ainsi que pour les accompagnements non véhiculés (promenade).
Les Associations du Réseau C.Q.F.D. interviennent sur ce dispositif. Attention, il ne s’agit pas d’un taxi.

Comment l’obtenir ?

Ce chéquier est destiné aux retraités de 80 ans et plus ayant cotisés auprès des caisses de retraite du groupe ARRCO – AGIRC (régime général).
Il est possible d’obtenir 3 chéquiers Sortir Plus par an.

Chaque chéquier a une valeur de 150 € et vous devrez régler la somme de :

– 1er chéquier : 15 €
– 2ème chéquier : 20 €
– 3ème chéquier : 30 €

Les particuliers qui font appel à des services à domicile bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou éventuellement d’un crédit d’impôt.

Tous les particuliers bénéficient d’une réduction d’impôt qui correspond à 50% des dépenses engagées dans le cadre de ce service à domicile :

  • Ces dépenses ne peuvent pas dépasser un plafond annuel de 12 000€. Ce plafond est porté à 15 000€ pour la première année d’imposition pour laquelle le particulier bénéficier des aides (crédit d’impôt ou réduction d’impôt) au titre d’un service à domicile.
  • Ce plafond augmente de 1500 € jusqu’à la limite de 15 000€ pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.
  • Il est porté à 20 000 € lorsque le foyer comporte un enfant allocataire de l’allocation d’éducation spécialisée (AES), pour les contribuables invalides ou les contribuables ayant à leur charge une personne invalide (titulaire d’une carte d’invalidité d’au moins 80% ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie)

Pour certains particuliers un crédit d’impôt est désormais ouvert, il est à déduire de l’impôt sur le revenu pour les particuliers imposables ou est remboursé en totalité pour les particuliers non imposables.
Ce crédit d’impôt correspond à 50% des dépenses engagées quand les conditions suivantes sont réunies :

  • Les dépenses concernent les activités de services à la personne
  • Les dépenses sont supportées par le contribuable pour des services à son domicile
  • Les dépenses sont acquittées par :

1. Un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant 3 mois au cours de l’année du paiement des dépenses

2. Des personnes mariées ou ayant conclu un PACS soumises à une imposition commune qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre des conditions ci-dessus
Remarque : les personnes retraitées demeurent exclues à ce jour du champ du crédit d’impôt. Elles continuent de bénéficier de la réduction d’impôt.

Vous cherchez une aide à domicile ?

Après identification et analyse de votre besoin, nous recherchons l'association qui pourra prendre en charge votre demande.

Elle vous contactera alors pour vous aider dans votre dossier de demande d'aide financière (Conseil Général, CRAM, CAF, MDPH...) et vous présenter un devis.